CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Commande :

Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales de Vente.

Les commandes sont passées principalement par notre site internet www.traiteurcasher.fr.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu’à 18h00 heures chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain (sauf indication spécifique).

La Société s’efforce de maintenir l’accès à ses sites web 24 heures sur 24, et de mettre à la disposition des clients ses services du Lundi au Dimanche, excepté le samedi (suivant les horaires d’ouvertures et de fermetures de la société). Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le paiement en ligne et les risques liés à cette technologie.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de violences verbales ou physiques envers les employés, sous-traitants, dirigeants ou clients de l’entreprise, l’emploi de langage cru étant considéré comme faisant partie des violences verbales.

L’exécution de la commande commence dès la prise d’ordre. De ce fait, en cas d’annulation d’une commande, nous nous réservons le droit de facturer les frais engagés, notamment les matières premières approvisionnées, et de réclamer en outre une indemnité correspondant au minimum à 30% du montant de la commande.

Prix :

Les prix peuvent être modifiés sans préavis sur le site traiteurcasher.fr

Les travaux préparatoires effectués à la demande du Client peuvent lui être facturés s’il n’y est pas donné suite après un mois. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s’entendent en euros, hors frais de port.

Paiements : 

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 3 moyens distincts :
– par carte bancaire
– par virement bancaire
– par prélèvement SEPA

En cas de paiement par chèque, la mise en fabrication n’est démarrée qu’après réception du titre de paiement. De même, pour un paiement par virement, la mise en fabrication intervient après réception de celui-ci.

Facturation :

Une facture est établie après chaque commande. Nota : les factures ne sont pas adressées par courrier mais sont adressées par e-mail (sauf demandes particulières).

Délais de livraison :

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

La fabrication ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement, y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.

Les marchandises, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Les délais de transports ne sont jamais garantis.

Sous-traitance :

Le site traiteurcasher.fr se réserve le droit de confier à ses sous-traitants l’exécution totale ou partielle de la commande.

Visuels :

Le site traiteurcasher.fr utilise un certain nombre d’images libres de droits (Adobe Stock, FreePik) afin d’illustrer les différents produits. De ce fait, aucune image du site traiteurcasher.fr n’est contractuelle et/ou ne reflète de manière exacte le produit que vous commandez.

Gestion des litiges : 

Tout litige doit faire l’objet d’une conciliation et être soumis à un arbitrage sauf refus de l’une des parties.

Réclamations et Clause pénale :

Sans préjudice des dispositions de l’article 5 alinéa 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à la Société La Toque d’Or (65 Rue Saint Germain – 93230 Romainville). En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. La contestation devra être adressée par mail à l’adresse contact@traiteurcasher.fr.

Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande à l’exclusion expresse de tous dommages et intérêts pour préjudice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d’une situation de force majeure, d’un cas fortuit ou dans le cas d’un événement qui rendrait impossible à notre société l’exécution de ses obligations.